Réunion des instances représentatives du personnel du 30 novembre 2015
Les instances représentatives du personnel devaient se réunir le 16 novembre 2015 pour examiner le projet de réforme de l’organisation du temps de travail à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Suite aux attentats de Paris, elles ont été bien évidemment annulées dès le 14 novembre 2015 et les organisations syndicales en ont été informées le jour même.
Après une reprogrammation le 24 novembre 2015, la date du 30 novembre 2015 a été retenue à la demande des organisations syndicales.
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’est déroulé dans la matinée du 30 novembre 2015, normalement, avec de nombreuses questions sur les conséquences du projet de réforme soumis à consultation.
Le CHSCT a indiqué que des réponses lui avaient été apportées sur certains points mais que sur d’autres, il ne se considérait pas suffisamment informé.
Le CHSCT a donc voté, comme le Code du travail le prévoit, une expertise sur laquelle s’appuyer pour émettre un avis.
Ceci conduira donc à tenir un nouveau CHSCT, une fois l’expertise effectuée et ses conclusions rendues. S'agissant d'un projet important, les textes prévoient un délai, de 30 jours pouvant aller jusqu'à 45 jours maximum, pour le rendu d’une expertise demandée par le CHSCT dans ce cadre.
Le Comité technique d’établissement (CTE) devait initialement se tenir le 30 novembre 2015 après-midi. La délibération du CHSCT, sursoyant à son avis, a toutefois conduit logiquement à annoncer le report du CTE à une date ultérieure : on ne réunit pas le CTE avant d’avoir l’avis du CHSCT.
Respect des procédures et du rôle des instances par la Direction Générale
Il n’y a aucune accélération, aucun passage en force, mais une volonté de la Direction Générale de respecter les procédures et de permettre aux instances de jouer leur rôle, en se prononçant sur un projet.
S’agissant des accusations de mise en œuvre anticipée d’une réforme, strictement aucune consigne n’a été donnée en ce sens. La discussion a d’ailleurs eu lieu en CHSCT, durant lequel le Directeur Général a souligné que cet été, certaines organisations syndicales avaient accusé les « études de terrain » d’être une mise en œuvre anticipée de la réforme.
Chacun reconnaît désormais que conformément aux engagements de la Direction Générale, cela n’était pas le cas.
Le déroulement du CHSCT est la démonstration que les instances peuvent fonctionner et jouer tout leur rôle, dans un processus dont chaque étape a été portée à la connaissance des organisations syndicales.
Tout cela a été confirmé par écrit aux représentants du personnel.
