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Conseil de surveillance de l’AP-HP du 22 décembre 2017

Publié le Page vue 659 fois. Communiqués de presse

Le Conseil de surveillance de l’AP-HP s’est réuni le 22 décembre 2017, sous la présidence d’Anne Hidalgo, maire de Paris et présidente du Conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

Plusieurs points d’actualité ont, en ouverture, été évoqués par Martin Hirsch, directeur général. Il a salué l’émouvante inauguration du parvis de l’hôpital Rothschild qui porte désormais le nom de « Claire Heyman et Maria Errazuriz », auparavant assistante sociale et infirmière à l’hôpital et qui ont sauvé des enfants juifs durant la 2ème guerre mondiale.

Il a également évoqué l’inauguration officielle du « Campus Picpus » qui réunit plusieurs structures et écoles de formation initiale et continue jusqu’alors éparpillées, ainsi que l’ensemble des personnels de la Direction des systèmes d’information de l’AP-HP. La réflexion se poursuit pour un « campus blocs opératoires » qui réunira, sur le site de Broussais, les écoles de formation d’IADE et d’IBODE ainsi que l’école de chirurgie.

Il a souligné l’inquiétude de l’AP-HP sur la recherche et rappelé l’importance d’une nécessaire structuration de la recherche propre à l’AP-HP et conforme à ses missions de CHU.

Il a rappelé l’implication de l’AP-HP auprès des pouvoirs publics et des associations pour agir le plus efficacement possible dans la mise à l’abri et l’hébergement de personnes sans domicile fixe. L’AP-HP augmentera ses capacités d’accueil en 2018 pour porter à 1 172 le nombre de places disponibles, contre 645 en 2017.

Enfin, un point d’étape a été réalisé sur les négociations en cours pour l’acquisition de l’emprise foncière du futur Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen et la nécessité de ne pas faire supporter à l’AP-HP les surcouts, dans l’accès au foncier, qui mettrait en cause la viabilité du projet.

Le Conseil de Surveillance a ensuite examiné les principaux points suivants à l’ordre du jour :

> Présentation de la situation budgétaire 2017, état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) 2018 et plan global de financement pluriannuel (PGFP) 2018-2022

Le Conseil de surveillance a pris acte de la dégradation prévisionnelle du résultat pour 2017 (à -174M€) par rapport à 2016 (-43 M€) et à l’EPRD initial (-39 M€). Elle découle de trois facteurs principaux :

  • une faible dynamique d’activité qui se traduit par un écart de 50 M€ par rapport à la prévision budgétaire.
  • des dotations de l’Etat MIGAC-FIR inférieures de 50M€ par rapport à l’EPRD.
  • l’impact de la certification des comptes avec des conséquences négatives à - 41 M€ par rapport

Ce résultat contraste avec les résultats des trois exercices précédents marqués par un redressement de la situation financière de l’AP-HP.

L’exercice 2018 est marqué par la nécessité d’engager une nouvelle trajectoire de retour à l’équilibre particulièrement exigeante. L’AP-HP travaillera tout au long du 1er semestre 2018 à un plan de transformation permettant un retour à l’équilibre budgétaire à horizon 2022.

Le changement le plus important pour adapter les prévisions en ce sens est relatif à la masse salariale qui ne devra pas dépasser une progression de +0,66%en moyenne par an sur cinq ans, contre 1% prévu initialement.

Le directeur général a présenté les premières orientations qui s’inscrivent dans la démarche de transformation volontariste, engagée depuis trois ans, dans le cadre du projet stratégique de l’AP-HP :

  • Poursuivre, avec l’aide de l’Etat, une politique d’investissement ambitieuse et vitale pour l’AP-HP,
  • Rédiger un « livre blanc » présentant les charges spécifiques et objectivées qui pèsent sur l’AP-HP sans être financées ; ce livre blanc sera remis au conseil de surveillance avant l’été,
  • Poursuivre l’engagement auprès des GHT afin de mettre à disposition les plateaux techniques de l’AP-HP (ex : biologie),
  • Ne plus supporter de charges injustifiées comme par exemple des loyers non versés par certains établissements publics hébergés dans les locaux de l’AP-HP,
  • Accompagner les évolutions médicales et la réduction des capacités avec une évolution de la tarification de la médecine ambulatoire,
  • Amplifier les gains liés à la transformation numérique et à la dématérialisation des process (paiement et prise de rendez-vous en ligne, dossier patient unique, préadmissions en ligne…),
  • Procéder aux réorganisations qui sont à l’intersection de meilleure prise en charge et meilleure performance économique en repensant les disciplines à plus grande échelle et en poursuivant la restructuration des sites hospitaliers,
  • Démultiplier les protocoles de coopération et mieux reconnaître les compétences des personnels engagés dans cette démarche,
  • Mieux répartir les effectifs en étudiant, service par service, l’adéquation avec l’activité…
  • Poursuivre la maîtrise des dépenses de médicaments et des dispositifs médiaux en augmentant par exemple la part des médicaments génériques et biosimilaires.

Anne Hidalgo, présidente du Conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, partage le diagnostic des membres du conseil de surveillance de l’AP-HP d’un système de financement de l’hôpital public « à bout de souffle ».

Elle a notamment déclaré : « Dans ce cadre, il est difficile de concilier tous les impératifs qui s’imposent à nous en termes de qualité et de sécurité des soins - véritables fils rouges de notre action. » Elle a tenu à rappeler que « la qualité des conditions de travail du personnel et les effectifs ne peuvent pas être des variables d’ajustement ».

Elle a rappelé dans ce contexte particulier la nécessaire prise en compte des spécificités de l’AP-HP et a mis au vote le vœu suivant, adopté à l’unanimité :

« Le Conseil de Surveillance a pris connaissance du projet d’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses pour l’année 2018 ainsi que du Plan Global de Financement Pluriannuel pour la période 2018-2022. L’AP-HP connait en 2017 une dégradation de son résultat liée pour partie à la certification des comptes, la baisse conjoncturelle de l’activité et un niveau des dotations MIGAC[1]-MERRI[2] en 2017 inférieur de 50 M€ à celui acté à l’EPRD[3]. Ce résultat contraste avec les trois exercices précédents marqués par un redressement de la situation financière.

Le Conseil de Surveillance réaffirme son attachement à ce que l’AP–HP puisse poursuivre une transformation ambitieuse au service des besoins des patients, des innovations médicales, de la réduction des inégalités de santé comme de l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Il mesure aussi l’inquiétude de l’ensemble des personnels face aux plans d’économies imposés à l’AP-HP ces dix dernières années. Dans ce contexte, il reste particulièrement attentif aux enjeux de sécurité et de qualité des soins dispensés aux patients et à la souffrance exprimée par certains personnels.

Sur le plan de l’activité, il reste attentif à la question de la tarification à l’activité, appelle à une réforme sur ce sujet et prend note des prévisions défendues par la direction générale pour l’année 2018. Sur le plan de la maitrise des charges et en particulier celles relatives à la masse salariale, il sera vigilant quant aux propositions élaborées dans le cadre du plan de transformation et en particulier à leur soutenabilité au regard du fonctionnement des services pour assurer les missions de l’AP-HP. De même, il défendra avec force la juste prise en compte des spécificités et sujétions de l’AP-HP eu égard au poids de la précarité dans son territoire d’exercice et à son statut dans le domaine de la recherche.

Dans ce cadre, le Conseil de surveillance forme le vœu que le plan de modernisation et de transformation à venir soit pleinement soutenu par les pouvoirs publics avec un haut niveau d’investissement et l’accompagnement des autorités de tutelles sur des projets structurants. Il forme aussi le vœu d’une juste prise en compte des missions d’intérêt général spécifiques à l’AP-HP, actuellement sous financées, et d’une réflexion approfondie sur l’évolution des cadres réglementaires et le développement d’expérimentations permettant une médecine de parcours.

Enfin, dans cette période difficile, le conseil tient à rappeler son soutien à toutes les équipes de l’AP-HP pour leur engagement quotidien et leur remarquable dévouement auprès des patients. ».

> Les statuts de la Fondation AP-HP pour la recherche

Les membres du conseil de surveillance ont approuvé la modification des statuts de la Fondation AP-HP pour la recherche afin qu’elle acquière la capacité d’abriter d’autres fondations en son sein à l’instar de nombreuses fondations reconnues d’utilité publique. Après ce vote positif du conseil de surveillance faisant suite aux délibérations des différentes instances de l’AP-HP (CA de la Fondation, CME, CTE C et directoire), un décret approuvant les nouveaux statuts sera demandé. Il permettra alors à certains projets de bénéficier à la fois d’une autonomie de décision opérationnelle et de l’appui administratif, financier et juridique de la Fondation de l’AP-HP pour la recherche devenant « fondation abritante » de nouvelles « fondations abritées ».

> Rapport de la commission centrale de l’activité libérale pour l’année 2016

Les conclusions du rapport de la commission centrale de l’activité libérale pour l’année 2016 ont été présentées au conseil de de surveillance. En 2016, le nombre de contrats souscrits est stable (350 contrats ; -5 par rapport à 2016). Cela représente 5.93 % du total des praticiens statutairement éligibles à l’exercice d’une activité libérale y compris les chefs de clinique-assistants des hôpitaux). L’activité privée a augmenté (+4,5 % pour les actes, + 2,7 % pour les consultations), de même que les honoraires perçus (+ 5,8 %) et les redevances (+ 5 %). Le chiffre d’affaire annuel moyen s’élève à 115 203€ (en hausse de 6 323€). A ce sujet Anne Hidalgo précise « il faut être très ferme dans la sanction des abus car ils portent gravement atteinte à l’image du service public hospitalier ».

Les membres du Conseil de surveillance ont été informés de l’actualisation du plan blanc de l’AP-HP qui pourra ainsi être formellement arrêté par le directeur général et qui fera l’objet d’une courte présentation au prochain conseil de surveillance.

À propos de l’AP-HP : L’AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes  malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté. L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. http://www.aphp.fr

 

[1] Missions d'intérêt général d'aide à la contractualisation.

[2] Missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation.

[3] État prévisionnel des recettes et des dépenses.

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