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Conseil de surveillance du 18 décembre 2020

Publié le Communiqués de presse

Le Conseil de surveillance de l’AP-HP s’est tenu le 18 décembre 2020, sous la présidence d’Anne Hidalgo, Maire de Paris et Présidente du Conseil de surveillance de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Anne Hidalgo a introduit la séance « en saluant l’engagement de tous les personnels qui sont au front de la lutte contre l’épidémie et a réitéré sa gratitude et son plein soutien à toute la communauté de l’AP-HP en cette période si difficile ».

Elle a ensuite remercié Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris, et Anne Souyris, Adjointe en charge de la Santé à la Mairie de Paris- de leurs engagements renouvelés suite à leur désignation au Conseil, ainsi que Sandra Bouteiller qui est nouvelle représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques au sein de l’instance.

Elle a indiqué confier à Anne Souyris la fonction de vice-Présidente ainsi que celle de rapporteur, sous l’égide de la Présidence, des travaux de l’instance sur le projet d’établissement à Marie Citrini, représentante des usagers et membre du Conseil.

A la suite Martin Hirsch, Directeur général de l’AP-HP, a souligné l’important travail conduit à nouveau par les équipes « main dans la main » pour faire face à la crise sanitaire et aux nombreuses innovations qu’elle a nouveau suscitées. Il a notamment invité les membres du CS à découvrir les lauréats 2020 des Trophées Patients AP-HP dont la cérémonie s’est tenue à distance.

Pour en savoir plus http://www.aphp.fr/actualite/trophees-patients-ap-hp-decouvrez-les-laureats-2020

Il a fait part, en deuxième lieu, de la décision de mettre fin aux fonctions de chef de service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Raymond Poincaré du Pr Christian Péronne.

Les points suivants ont ensuite été abordés :

- Sur le bilan et les perspectives de la gestion de la deuxième vague épidémique :

L’impact de cette deuxième vague a été moins important sur la saturation des services de réanimation et sans commune mesure avec celui de la première vague.

Aujourd’hui le taux d’occupation des services de réanimation et de soins critiques de l’AP-HP correspond à celui de début d’octobre 2020.

Il a été observé au cours de cette deuxième phase une baisse de la durée de séjour des patients du fait d’un profil assez différent que celui noté lors de la première vague et en raison d’une amélioration des traitements et des prises en charge, en particulier en ambulatoire de « Ville ». Le repérage précoce des cas de contamination par la Médecine de Ville a grandement contribué à une moindre saturation des capacités hospitalières.

Pour le directeur général de l’ARS, Aurélien Rousseau, on a su capitaliser sur l’expérience de la première vague, notamment en matière de prise en charge des patients, de déprogrammation des soins (32% au pic sur la région) et d’articulation avec la médecine de ville.

Depuis une semaine la baisse des hospitalisations observée depuis la mi-novembre 2020 ralentit. La prudence demeure.

Depuis une semaine la baisse des hospitalisations observée depuis la mi-novembre 2020 ralentit. La prudence demeure.

La chute de l’activité aux urgences est en revanche presque aussi importante que lors de la première vague. Les passages dans les SAU adulte et pédiatrique diminuent sur la période d’environ 40%. Ils sont marqués par :

-Un quasi absence de passage pour grippe et bronchiolites.

-Une diminution nette du nombre de passage de personnes âgées.

-Une augmentation des prises en charge psychiatriques pour de jeunes adultes.

-Les activités « hors COVID » ont été pu être mieux préservées que prévu, en particulier en Médecine ou l’activité est sensiblement équivalente à celle de 2019.

En médecine :

L’activité en cancérologie et hématologie est stable, y compris pour les chimiothérapies et la radiothérapie ; ainsi qu’en cardiologie avec cependant une diminution des actes de cardiologie interventionnelle d’environ 25 %.

En chirurgie : l’activité est en moyenne de moins 15 % ainsi que sur toute l’année 2020.

-Les blocs opératoires ont pu être ouverts à environ 66 %.

-L’activité la plus touchée est celle des transplantations d’organe : -50% Les spécialités dont l’activité a le plus fortement baissée sont : la dermatologie, (-44%), l’ophtalmologie (-29%) et l’orthopédie (‑33%).

L’ARS a lancé plusieurs études pour évaluer l’importance des retards de diagnostics sur l’ensemble de l’année.

L’heure est dorénavant au repérage des patients les plus vulnérables pour la future vaccination.

Aurélien Rousseau, Directeur Général de l’l’ARS Ile-de-France a rappelé les grandes lignes de la stratégie vaccinale en IDF qui devrait démarrer dès le 4 janvier 2020.

Les avis de l’agence européenne puis de la HAS doivent être rendus avant Noël. Cela permettra de lancer les consultations pré-vaccinales et de recueillir le consentement éclairé des personnes vaccinées.

Deux canaux de vaccination sont prévus :

- Un flux qui va desservir les EHPAD isolés, soit 80 % du flux, pour lequel les livraisons seront réalisées à partir de plateformes nationales aux pharmacies (officines ou PUI des EHPAD) ;

- Un second canal passera par les hôpitaux équipés d’un congélateur à -80 °, qui desserviront les EHPAD et USLD hospitaliers dépendant d’eux, soit 20 % du flux.

La HAS s’est prononcée contre une sérologie systématique avant vaccination mais le médecin traitant peut bien sûr prendre en compte ce critère dans sa prescription du vaccin.

En conclusion, relativement au risque d’une nouvelle réplique épidémique au début de l’année 2021, les membres du CS s’accordent sur les principes suivants:

-continuer de renforcer les moyens en personnel des services en raison de la forte intensification du travail consécutive de la coexistence des activités COVID et non COVID ;

-préserver les étudiants de Santé d’une trop grande mobilisation comme ce qui a été réalisé avec succès ces dernières semaines en garantissant la poursuite de leur formation ;

-conforter au global le Service Public de la Psychiatrie lequel manque de moyens pour traiter les incidences très graves et préoccupantes de cette crise sur tous les citoyens

-Sur le volet social du projet d’établissement: avis sur le projet social 2021-2025 :

Martin Hirsch a introduit la présentation en soulignant l’originalité de ce projet social de l’AP‑HP lequel a fait l’objet pour la première fois de discussions « tripartites » entre les représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux, les représentants de la communauté médicale et les représentants de la Direction. « C’est la marque d’une attention portée au rôle de chacun et à l’importance de la notion d’équipe dans le projet social » a-t-il précisé.

Ces discussions ont, de fait, permis de partager des orientations et des engagements sur la durée du projet social 2021-2025 pour proposer une feuille de route sociale qualifiée de « sincère » et de « réellement négociée » par le Directeur général. Elle traite en priorité de la question de la rémunération et des conditions de travail des personnels paramédicaux hospitaliers, du niveau des effectifs avec un engagement de la Direction à évaluer la charge de travail sur la base d’une démarche partant des services.

Martin Hirsch a poursuivi en insistant sur « la vision ambitieuse du service public hospitalier et de ses valeurs fondamentales » que porte le projet lequel intègre autant des questions de promotion de la santé que des questions relatives « aux restes à charge » pour les patients ; en pointant aussi l’attention à la prise en compte des spécificités franciliennes qui « conduisent à donner un accent particulier à une politique de logement ambitieuse pour les années qui viennent ».

Les principales propositions concernent :

- La création de 885 emplois supplémentaires » sur les « métiers en tension » (infirmiers, kinésithérapeutes, sages-femmes, manipulateurs radio).

- La mise à disposition de 300 postes dans les services pour permettre de développer les « promotions professionnelles ».

- L’octroi de 115 postes 2021 aux services volontaires pour expérimenter de nouvelles organisations du travail dans 10% des services.

- L’utilisation d’heures supplémentaires majorées à 50 % prévues par les accords du Ségur pour réduire notamment les dépenses d'intérim.

- L’augmentation des promotions pour la formation des d’étudiants paramédicaux.

- La création 1 800 logements de plus ainsi que la garde d’enfants jusqu’à 11 ans.

- La poursuite de la résorption de l’emploi précaire.

Pour le Directeur général de l’ARS Ile-de-France, Aurélien Rousseau, ces propositions montrent la qualité du dialogue et de l’innovation sociale à l’AP-HP, ce projet étant par ailleurs regardé de très près dans d’autres établissements de santé. Le Ségur ouvre la possibilité d’avoir des solutions locales dans le cadre d’un dialogue local spécifique : ces marges de manœuvre permettent de prendre en compte la spécificité parisienne, notamment via la majoration des heures supplémentaires. Le Ségur a été nourri de la crise et des propositions faites par l’AP-HP et l’ARS Ile-de-France ; de telles avancées n’avaient pas été vues depuis plus de 20 ans. Alors que les textes réglementaires ne sont pas encore sortis, le gouvernement a autorisé à engager ces discussions en assurant de son soutien si un accord était trouvé. Ces avancées vont permettre également de nourrir les textes à paraître. La reprise de la dette permettra de consolider ces propositions, notamment sur le thème du logement, ce dont il sera possible de reparler dans le cadre des traductions financières en soutien du projet social.

Les membres ont souligné leur satisfaction quant à l’inflexion portée aux politiques jusqu’ici conduites lorsqu’il a pu être parfois estimé que la crise de l’hôpital ne résultait que de difficultés organisationnelles.

Il leur semble souhaitable d’ores et déjà :

-d’anticiper des créations d’emplois supplémentaires dès lors que l’expérimentation sur de nouvelles durées du travail attendues par les personnels mais plus consommatrices d’emplois, seraient conclusives ;

-de poursuivre le travail sur les carrières des agents, et en particulier sur celles des agents de catégorie A comme les cadres de santé, au risque d’inégalités salariales croissantes pour des niveaux de responsabilité très différents au sein d’une équipe de soins ;

-de poursuivre la réflexion sur les primes d’engagements collectifs en fonction des territoires d’exercice ou des spécificités des services comme pour le domaine de la gériatrie.

Sur la question du logement en Ile de France :

Patrick Ollier a indiqué avoir adressé un courrier aux 70 maires de la Métropole concernés par les 77 projets lauréats du concours « Inventons la Métropole du Grand Paris » afin qu’ils puissent, autant que possible, prendre en compte dans leur programmation les besoins des professionnels de santé notamment en termes de logement.

Anne Hidalgo a ajouté que la Ville de Paris continuait, comme sous les précédentes mandatures, à augmenter le parc de logement social et les réservations à l’intention des agents des services publics et des secteurs marchands essentiels.

Sur la question des Ecoles de formation des personnels paramédicaux,

Vincent Roger, représentant de la Région Ile de France, a indiqué que la Région avait voté un budget de 30 M€ pour rénover en 2021 les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) afin de pouvoir déjà maintenir les places existantes. Elle travaille aussi à une augmentation dès la rentrée prochaine des promotions d’étudiants en soins infirmiers et médico-techniques ainsi qu’à la création de nouvelles écoles sous la réserve d’une stabilité dans le temps de leur implantation. Il a également fait part de l’engagement d’une réflexion sur l’installation de certaines de ces écoles dans des lycées d’IDF.

Anne Hidalgo a conclu en précisant que « s’il y avait beaucoup de travail à faire encore sur tous ces sujets, la politique c’était aussi l’art de l’exécution. Il faut être très vigilants sur ce point car c’est dans l’exécution que s’établit la confiance ». Elle a invité aussi à poursuivre le dialogue avec les représentants des organisations syndicales CGT et FO aujourd’hui en désaccord avec ce projet car elles estiment, entre autres, qu’il faut créer plus de postes pour pouvoir ouvrir plus de lits.

Le projet social présenté a reçu l’avis favorable du Conseil de surveillance à l’unanimité

-Sur l’impact financier de la crise sanitaire, évaluation des surcoûts liés à la COVID-19 et des financements associés :

La présentation de l’EPRD (état prévisionnel des dépenses et des recettes) est décalée au 31 mars 2021, probablement à juin pour le PGFP 2021-2025 (plan général de financement pluriannuel) afin de pouvoir prendre en compte les modalités de la reprise de la dette découlant de la loi de financement de la sécurité sociale de 2021.

Les « surcoûts COVID », estimés à 346 M€, sont aujourd’hui compensés à hauteur de 320 M€ par l’ARS, le reste devant être versé très prochainement. Concernant la compensation des moindres recettes, l’Etat a prévu les crédits dans le PLFSS 2021, une compensation interviendra ; mais leurs modalités de calcul sont plus complexes que pour les surcoûts Covid en raison de la diversité des situations. Une mission IGAS – IGF doit proposer une démarche de compensation définitive. La préoccupation de l’ARS est qu’il n’y ait pas, in fine, de dégradation des capacités d’autofinancement des établissements, afin que les crédits du Ségur ne soient pas déroutés de leur finalité première pour compenser les effets du Covid.

Pour mémoire, l’AP-HP n’a pas procédé à la facturation des patients Covid en réanimation, en accord avec les tutelles dès le début de la crise sanitaire au printemps.

L’atterrissage prévisionnel sur l’EPRD 2020, encore très difficile à évaluer, dépendra en grande partie des conclusions de la mission IGAS – IGF.

Sur tous ces sujets, Le conseil de surveillance a adopté à l’unanimité la motion suivante :

Lien vers la Motion du CS sur l’impact financier de la crise sanitaire, l’évaluation des surcoûts liés à la COVID-19 et des financements associés.

-Sur la présentation des calendriers des grands programmes immobiliers :

M. Didier Frandji, Directeur des finances et du patrimoine de l’AP-HP, a procédé à la revue des ajustements du calendrier d’ouverture des grands programmes immobiliers conduits par le CHU.

-Sur le nouvel Avicenne et Nouveau Jean Verdier : l’ouverture du nouvel Pôle mère-enfants à Avicenne interviendra en 2025, ainsi que dans une échéance similaire celui du nouveau Jean Verdier.

-Sur le nouvel Hôtel-Dieu, partie hospitalière : les premières démolitions de préfabriqués ont commencé. Les études sont poursuivies afin de déposer un nouveau permis de construire pour améliorer l’enveloppe architecturale des nouvelles constructions côté rue d’Arcole et l’utilisation de matériaux plus durables pour leur construction. L’ouverture de ce nouvel ensemble, réalisé en plusieurs phases, devrait intervenir en 2026

-Sur le nouveau Lariboisière : l’AP-HP vient d’achever la première phase avec l’ouverture du bâtiment Morax lequel accueille des activités médico- techniques et de support. Suite à un appel d’offres infructueux pour réaliser les travaux, la 2ème phase devrait être achevée en 2025.

-Sur le nouvel Ambroise Paré à Boulogne : l’ouverture est prévue en 2028, sous réserve des conclusions du « Conseil national de l’investissement en santé », puis territorial à venir.

-Enfin, sur l’Hôpital du Campus Hospitalier-Universitaire du Grand Paris Nord :

Le calendrier est confirmé à 2028. Le programme est en cours de modification pour permettre l’ajout de 90 lits supplémentaires sur les 989 lits et places que compte le projet pour un coût supplémentaire de 70 M€ TDC.

Pour en savoir plus : Lien CP AP-HP du 18 décembre 2020 Le projet d’implantation du futur Hôpital du Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord franchit une nouvelle étape avec la signature de la promesse de vente du site PSA de Saint-Ouen.

Les autres grandes opérations inscrites au PGFP 2019-2024 (plan général de financement pluriannuel) concernant l’humanisation des hôpitaux gériatriques du 94 (Paul Brousse, Emile Roux, Charles Foix), les plateaux techniques d’Henri Mondor et de Bicêtre dans le 94, le nouveau Siège à Saint-Antoine et Le nouveau Sainte Perrine avancent, elles aussi, très bien.

-Sur l’approbation du rapport d’activité de l’établissement et rapport d’observations du Conseil de surveillance sur ce rapport et la gestion de l’établissement 2019 :

Le rapport d’activité de 2019 a été approuvé à l’unanimité.

À propos de l’AP-HP : L’AP-HP est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 8,3 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté. L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. http://www.aphp.fr

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