Fortes des conclusions tirées de la concertation publique menée en début d’année sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), l’AP-HP et l’université ont déposé auprès du Préfet une demande de reconnaissance du caractère d’intérêt général du projet enregistrée par un arrêté préfectoral signé le 4 avril 2019. Ces étapes clés ouvrent la voie au lancement pour l’AP-HP, d’ici l’été 2019, du concours international d’architecture.
> Une concertation publique qui renforce le projet
Placée sous l’égide des deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), Laurence Madoui et Jean-Pierre Tiffon, la concertation publique a rassemblé du 10 décembre 2018 au 10 février 2019 près de 400 participants à l’occasion d’une dizaine de réunions publiques et d’une visite du quartier d’implantation. 85 contributions ont été recueillies sur la plateforme internet dédiée.
Le dialogue direct engagé avec les riverains a permis de recueillir leur expertise d’usage du quartier et d’aborder de nombreux sujets (transports, circulation, stationnement, architecture, articulation avec l’offre de soins de ville, etc.) pour réussir au mieux l’insertion urbaine du futur campus. Les réunions avec les professionnels hospitaliers, universitaires, de santé de ville et les représentants des usagers ont été riches de contributions sur le projet. Cette dynamique de dialogue sera maintenue durant la procédure de projet d’intérêt général et les études prévues tout au long de l’année 2019.
Le rapport remis par les garants en fin de concertation conforte le projet d’implantation du campus hospitalo-universitaire à Saint-Ouen-sur-Seine. Il invitait toutefois l’AP-HP et Université de Paris à étudier la possibilité d’inverser leurs parcelles respectives. Suivant ces recommandations, l’AP-HP et Université de Paris ont ainsi remis la semaine dernière au Préfet de région une étude, directement consultable sur le site http://campus-hopital-grandparis-nord.fr/, qui confirme, à partir des nombreuses expertises menées, l’impossibilité d’inverser les parcelles tant d’un point de vue technique, financier que de planning. En effet, l’hypothèse d’une inversion supposait aussi une extension du campus au nord (sur le parc Victor Hugo), l’hôpital ne pouvant être construit sur les seuls trois hectares prévus pour l’université.
Le rapport recommandait également la mise en place d’échanges pérennes avec les riverains sur le projet, conformément à l’engagement formulé par les deux institutions lors des débats. Les garants ont été prolongés dans leur mission par la CNDP au-delà de la clôture de la concertation afin de veiller à la bonne information du public.
> Démarche engagée pour la qualification de projet d’intérêt général (PIG)
L’étape de la concertation préalable ayant été achevée et les premières réponses apportées aux recommandations des garants, un arrêté du Préfet de Seine-Saint-Denis a été signé le 4 avril 2019 pour engager la procédure de qualification de projet d’intérêt général (PIG) du projet du Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Cette procédure a pour objet de permettre la mise en compatibilité du projet de plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine commune, intercommunalité à laquelle appartient Saint-Ouen, avec ce projet de regroupement d’activités hospitalières, d’enseignement et de recherche sur un site unique.
Jusqu’au 12 mai 2019 inclus, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier relatif au campus et consigner ses observations sur un registre mis à disposition du public aux jours et heures habituels de réception du public dans les lieux suivants :
> à la préfecture de la Seine-Saint-Denis (hall du rez-de-chaussée d’accueil, 1 esplanade Jean-Moulin, 93007 Bobigny Cedex),
> à la sous-préfecture de Saint-Denis (28-30 Boulevard de la Commune de Paris, 93200 Saint-Denis),
> au siège de l’établissement public territorial de Plaine Commune (Direction de l’aménagement 21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis Cedex),
> à la mairie de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Centre administratif Fernand Lefort, 6, place de la République).
L’ensemble du dossier sera consultable sur les sites :
et http://campus-hopital-grandparis-nord.fr/
Les observations sur le projet peuvent être transmises via une messagerie électronique :
pref-chu-du-grand-paris-nord@seine-saint-denis.gouv.fr
> Point d’étape sur les acquisitions foncières
Pour la partie hospitalière
Les termes d’un accord au niveau technique ayant été trouvés à la fin du mois de mars entre les services du groupe PSA et ceux de l’AP-HP, un projet de protocole a été préparé. Celui-ci porte sur l’ensemble des aspects de l’acquisition (coût du terrain, modalités de démolition et dépollution, calendrier, etc).
Ces éléments essentiels seront présentés au Conseil de surveillance de l’AP-HP qui se tiendra le 19 avril 2019 à l’occasion de la demande d’avis pour cette acquisition. Les éléments de contenu qui ne relèvent pas de clause de confidentialité pourront être rendus publics à son issue. Sous réserve de l’avis du Conseil de surveillance, la signature de ce protocole pourrait intervenir après le Conseil, et la signature de la promesse de vente serait alors envisagée pour l’été 2019 pour une acquisition définitive en juin 2021.
Les études menées actuellement sur l’insertion urbaine du campus, sur la voie ferrée, la mobilité, les accès, la circulation et le stationnement seront également rendues avant l’été 2019 et le concours international d'architecture pour la construction des 130 000 m2 hospitaliers pourra être lancé.
Pour la partie universitaire
Concernant les parcelles envisagées pour positionner le programme universitaire, les discussions se poursuivent. De manière générale, un accord amiable sera recherché avec les entreprises occupantes du site, soit en vue de leur relocalisation, soit en termes indemnitaires.
