L’hôpital public n’est pas gratuit. La plus grande partie de notre budget provient de notre activité de soins.
D’une part, pour chaque consultation ou séjour, en fonction de la maladie et des actes pratiqués, l’assurance maladie nous verse un « forfait ». Autrement dit, vous participez au financement des soins que vous recevez à travers vos cotisations sociales et vos impôts.
D’autre part, la loi prévoit que vous ou votre mutuelle participiez également aux frais des soins dans la plupart des cas. Cette part varie selon le type de soins et de couverture sociale dont vous bénéficiez.
Les patients non assurés sociaux en France, notamment les patients étrangers, sont redevables de la totalité des frais engagés lors de leur consultation ou séjour. Un paiement d’avance est requis pour toute admission programmée sur la base d’un devis estimatif.
Vous pouvez désormais payer en ligne les factures AP-HP les factures que vous avez reçues de la direction spécialisée des finances publiques.
Actes et consultations externes :
Ticket modérateur : il s’agit de la part des dépenses de santé qui reste à votre charge. Les taux sont différents selon les actes : 19,61 euros généralement pour les soins en urgence, 30% pour les consultations programmées, 40% pour les paramédicaux. En 2024, le prix d’une consultation de spécialiste à l’hôpital est généralement de 31,50 €.
Séjours :
Ticket modérateur : part des dépenses de santé qui reste à votre charge, il est calculé sur la base de 20% des tarifs journaliers de prestation, fixés par arrêté du Directeur de l’Agence régionale de santé.
Voir : le guide des tarifs de l’AP-HP
- Forfait à 24 euros : lorsque le tarif d’un des soins prodigués dépassent le seuil de 120 euros, le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire de 24 euros. Pour plus d’information ici
- Forfait hospitalier : ce forfait est la participation aux frais engagés par l’hôpital pour votre hébergement. Elle est demandée aux assurés sociaux sauf dans certains cas. Pour en savoir plus, cliquer ici. Le montant du forfait hospitalier est présent dans le guide des tarifs.
Le ticket modérateur et le forfait journalier peuvent être pris en charge par votre complémentaire santé. Nous vous invitons à vérifier avant votre consultation ou hospitalisation votre niveau de garantie.
Actes et consultations externes :
- Ticket modérateur : il s’agit de la part des dépenses de santé qui reste à votre charge. Les taux sont différents selon les actes : 20% du montant pour les soins en urgence, 30% pour les consultations programmées.
- Forfait à 24 euros : lorsque les soins prodigués dépassent le seuil de 120 euros, le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire de 24 euros.
- Participation forfaitaire de 1 € : cette participation est demandée à tous les assurés sociaux âgés de plus de 18 ans et s’applique à tous les actes et consultations externes, mais aussi aux examens de radiologie et aux analyses de biologie médicale. Cette participation est directement prélevée par l’Assurance maladie.
- Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération de tout ou partie du reste à charge.
Voici quelques situations entraînant l’exonération du ticket modérateur et du forfait hospitalier :
- Vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant les 12 jours après l'accouchement ;
- Votre enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
- Vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C ou ACS), ou de l'aide médicale d'Etat ;
- Votre consultation ou votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
Si vous bénéficiez d’un protocole de soins lié à une affection de longue durée (ALD) et que les soins sont en rapport avec ce protocole, vous êtes exonérés du ticket modérateur. Le forfait hospitalier reste à votre charge.
Nous vous invitons à consulter le site de l’Assurance maladie pour obtenir le détail des situations d’exonération : Ce qui reste à votre charge et les motifs d'exonérations
Les patients non assurés sociaux en France sont redevables de la totalité des frais engagés lors de leur consultation ou séjour. Les frais sont calculés sur la base du guide des tarifs.
Pour tout soin programmé, une estimation des dépenses à votre charge est établie par le service de facturation sur avis médical. Ce devis peut inclure des prestations hôtelières. Le montant total doit être réglé au moins 8 jours avant votre hospitalisation ou consultation par virement auprès de l’hôpital.
Si des soins complémentaires à ceux programmés sont nécessaires, il pourra vous être demandé des frais supplémentaires.
Voir le guide des tarifs de l'AP-HP
Trois types de frais sont à acquitter en unité de soins de longue durée :
- Le forfait soins est pris en charge directement par l’Assurance maladie si l’hébergé est assuré social.
- Le forfait dépendance est à la charge de l’hébergé. Toutefois il est possible de bénéficier, sous condition de ressources, de l’allocation personnalisée d’autonomie. En savoir plus sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- Le forfait hébergement est à la charge de l’hébergé. Toutefois, l’aide sociale peut être attribuée par le conseil général dont relève l’hébergé.
Les tarifs sont présents dans le guide des tarifs.
Un dépôt est demandé dès l’admission afin de couvrir les frais engagés avant que les différentes aides ne soient versées à l’établissement d’accueil. Dans le cas où un reste à charge est facturé, les frais doivent être acquittés dès réception de la facture, mensuelle ou trimestrielle.
Certains médecins ont choisi de réserver une partie de leur exercice hospitalier à une activité privée, et sont à ce titre libres de pratiquer des dépassements d’honoraires. Si vous souhaitez être pris en charge dans le cadre de l’activité libérale, une information adaptée vous sera fournie :
- Les tarifs pratiqués pour les cinq actes les plus courants sont affichés visiblement dans l’espace d’attente
- Si le montant des actes dépasse 70 euros, un devis sera établi et présenté avant les soins
- Les délais de rendez-vous, en consultation privée ou publique, doivent être les mêmes pour tous les malades, adaptés à l’urgence et à la gravité.
Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. Le dépassement peut être pris en charge par votre complémentaire santé. Nous vous invitons à vérifier avant votre consultation ou hospitalisation votre niveau de garantie.
Chambre individuelle
Si vous souhaitez être seul dans votre chambre lors de votre séjour à l’hôpital, nous vous invitons à renseigner le formulaire de recueil du consentement lors de votre préadmission en ligne (https://mon.aphp.fr/dossier-administratif ) ou qui vous sera communiqué par l’hôpital.
Si vous avez une mutuelle, vous n’aurez aucun reste à charge. A défaut, le tarif est présent dans le guide des tarifs.
Télévision, téléphone, repas et lits accompagnants
Selon l’hôpital dans lequel vous vous trouvez, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de services additionnels, comme la télévision, le téléphone, et des facilités d’accueil pour vos proches.
Les tarifs et modalités d’accès à ces services peuvent varier selon les sites.
« Séjours non pris en charge par l’Assurance Maladie »
Certains soins dits « de confort », tels que la chirurgie esthétique ou certaines prestations dentaires, ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
Nous vous invitons à vérifier avant votre hospitalisation votre niveau de garantie auprès de votre complémentaire santé. Les tarifs sont présents dans le guide des tarifs.
Toute facture est due.
Si vous pensez ne pas devoir les frais qui vous ont été facturés, vous pouvez contacter les services en charge de la facturation aux coordonnées qui figurent en haut à gauche de la facture, ou remplir le formulaire : https://www.aphp.fr/formulaire/une-question
Si vous avez des questions sur les modalités de règlement de votre facture, vous pouvez contacter la Direction spécialisée des finances publiques par téléphone 01 80 97 30 00 ou adresser un message électronique. Dans ce cas, veillez à rappeler vos nom et prénoms ainsi que les coordonnées figurant dans la zone « Références à rappeler » en haut à gauche de la facture.
Les services sociaux des établissements de l’AP-HP peuvent vous accompagner dans l’accès aux droits.
- Voir : le service social à l'hôpital
- Voir aussi : Permanences d’accès aux soins de santé à l’AP-HP
Lorsqu’une facture demeure impayée, le Trésor Public est mandaté pour obtenir le paiement intégral de la dette, au besoin en engageant des poursuites. Les poursuites réalisées par les huissiers des finances publiques génèrent des frais supplémentaires à votre charge.
