Accessibilité

Mis à jour le 01/07/2025

Déclaration de conformité RGAA

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.aphp.fr/ 

État de conformité 

Le site AP-HP https://www.aphp.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). 

Résultats des tests 

L’audit de conformité réalisé par Adimeo révèle que 61,64% des critères du RGAA version 4 sont respectés. 

Contenus non accessibles 

Non-conformités 

Liste des critères non conformes : 

  • 1.1 - Certaines images porteuses d'information n'ont pas d'alternative textuelle. 
  • 1.2 - Certaines images non porteuses d'information ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance. 
  • 1.9 - Certaines légendes d’images ne sont pas correctement reliées à l’image correspondante. 
  • 3.2 - Dans certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur du fond n'est pas suffisamment élevée. 
  • 4.1 - Certains médias temporels pré-enregistrés qui le nécessite, n’ont pas de transcription textuelle ou audiodescription. 
  • 4.7 - Certains médias temporels ne sont pas clairement identifiables. 
  • 5.5 - Certains tableaux de données n’ont pas de titre pertinent. 
  • 5.7 - Pour certains tableaux de données, la technique permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes n’est pas utilisée. 
  • 6.1 - Certains liens ne sont pas explicites. 
  • 7.1 - Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance. 
  • 7.4 - Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l'utilisateur n'est est pas toujours averti. 
  • 8.2 - Dans certaines pages web, le code source n'est pas valide pour du HTML. 
  • 8.6 - Le titre de certaines pages n'est pas pertinent. 
  • 8.7 - Dans certaines pages, les changements de langue ne sont pas indiqués. 
  • 8.9 - Dans certaines pages web, la sémantique de balisage n'est pas respectée. 
  • 9.1 - Dans certaines pages, les titres ne respectent pas la logique du contenu. 
  • 9.3 - Certaines listes ne sont pas correctement structurées. 
  • 10.4 - Dans certaines pages, le texte n’est plus lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%. 
  • 10.6 - Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant. 
  • 10.7 - Certains éléments recevant le focus, n'ont pas de prise de focus visible. 
  • 10.11 - Dans certaines pages, les contenus ne peuvent pas être présentés entièrement dans une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px. 
  • 11.1 - Certaines étiquettes de champs de formulaire ne sont pas pertinentes. 
  • 11.8 - Dans certaines listes de choix, les items de même nature ne sont pas regroupés. 
  • 11.10 - Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n’est pas utilisé de façon pertinente. 
  • 11.11 - Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n’est pas accompagné de suggestions. 
  • 11.13 - Sur certains champs de formulaires la finalité n’est pas déduite pour faciliter le remplissage automatique. 
  • 12.9 - Certaines pages contiennent des pièges au clavier. 
  • 13.3 - Certains documents en téléchargement n'ont pas d'alternative accessible. 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité 

Certains documents PDF présents sur le site sont exemptés de l'obligation d'accessibilité pour les raisons suivantes : 

  • Les fichiers ont été publiés avant le 23 septembre 2018 et ne sont pas nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné.  

Les cartes interactives présentes sur certaines pages du site ne sont pas pleinement accessibles avec un lecteur d’écran et au clavier. Elles sont exemptées pour les raisons suivantes : 

  • Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible. 

Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêchait pas l’utilisation et la consultation du reste du site. 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 26 juin 2025. 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit 

  • HTLM 
  • CSS 
  • JavaScript 

Environnement de test 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : 

  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback 
  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver 
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA 

Outils pour évaluer l’accessibilité 

  • Colour Contrast Analyser 
  • WCAG Contrast checker 
  • Validateur HTML du W3C 
  • Document : Liste des Chargé(e)s des relations avec les Usagers par hôpital 

Retour d’information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

  • Délai de réponse : 1 mois

Voies de recours 

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. 

Plusieurs moyens sont à votre disposition : 

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 
    Défenseur des droits 
    Libre réponse 71120 
    75342 Paris CEDEX 07 

Schéma pluriannuel et plans annuels 

Conformément aux dispositions du RGAA4, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris doit mettre en place un schéma triennal d'accessibilité qui sera décliné en plans annuels d'actions. 

Le travail sur ce schéma et les plans d’actions liés est en cours.