Participer à un projet de recherche à promotion industrielle
Mis à jour le 13/06/2025
Il est possible pour un investigateur de l’AP-HP de demander à l’institution de se porter promoteur d’un projet financé par un tiers. Il s’agit d’une promotion hors appel d’offre ou HAO.
Les conditions
Le porteur de projet peut soumettre une demande de promotion HAO qi :
- le projet a obtenu un financement d’une institution française ou étrangère ;
- le projet a obtenu un financement dans le cadre d’un appel à projets émanant d’une association de patients, d’une fondation, d’un partenaire privé ;
- le projet a obtenu le financement d’un industriel, d’une PME ou d’une start-up y compris une spin-off de l’AP-HP.
Le dépôt de dossier
Un dossier à remplir devra fournir l’ensemble des éléments nécessaires à l’expertise de la DRCI, à savoir :
- le dossier de demande HAO en adéquation avec la typologie du projet (RIPH 1, RIPH 2, RIPH 3 ou Hors loi Jardé) ;
- la grille budgétaire format DRCI ;
- les justificatifs assurant le financement de la totalité de la recherche ;
- le protocole format DRCI ;
- la note d’information et de consentement format DRCI.
L'ensemble des pièces de ce dossier devra être préparé avec l’aide d’une Unité de Recherche Clinique (URC).
NB : Le DEC AGEPS sera sollicité par l’URC pour tout essai portant sur des médicaments ou des dispositifs médicaux stériles pour une définition des besoins et couts pharmaceutiques.
Le dossier complet devra être transmis exclusivement sous format électronique à : drc-demande-promotion@aphp.fr
Traitement de la demande
L’expertise de votre demande sera coordonnée par un référent projet du Pôle Promotion de la DRCI. Pour ce faire, il contactera :
- l’équipe des Collaborations académiques et industrielles au sein du Pôle partenariats et expertises qui donnera son avis concernant la propriété intellectuelle au regard des financeurs extérieurs. Un contrat sera systématiquement mis en place ;
- l’équipe Finances et économat de la Direction des Ressources Humaines , des Finances et de l’Economat qui validera le budget associé au projet.
La durée de l’expertise dépendra de la typologie du projet : pour les RIPH 1 un délai de 35 jours est nécessaire, pour les autres typologies une réponse sera donnée dans les 15 jours suivant la réception d’un dossier complet.
Au retour de l’expertise, le référent projet interagira avec le porteur de projet afin de répondre aux éventuelles questions des experts.
L’acceptation ou le refus de la demande de promotion sera validé par la Direction de la DRCI.
L’instruction technico-règlementaire du projet accepté sera ensuite prise en charge par le référent projet ayant coordonné l’expertise initiale. Celui-ci travaillera avec l’URC et le porteur du projet en vue des soumissions règlementaires.