Direction des affaires juridiques

Mis à jour le 13/06/2025

  • © APHP/F. Marin
  • Comprenant une cinquantaine d’agents, la direction des affaires juridiques (DAJ) a pour mission de conseiller dans les principaux domaines du droit, la gouvernance et les équipes :
    - du siège ;
    - des pôles d'intérêt commun (PIC) ;
    - des groupes hospitalo-universitaires (GHU) et des hôpitaux hors GHU.

    Elle les assiste et les conseille afin de sécuriser juridiquement leurs décisions et leurs engagements.
    Elle assure une mission de veille et d’analyse juridique, notamment en matière de droits des malades, d’organisation hospitalière, de responsabilité médicale, de gestion des ressources humaines, médicales et non médicales, de commande publique, de patrimoine et de baux privés.

    Son champ d’intervention est très varié : les juristes de la direction interviennent sur des sujets aussi divers que la laïcité à l’hôpital, la déontologie des professionnels, la légalité d’une déclaration d’utilité publique ou de montages contractuels complexes, la mise en place d’une structure de coopération hospitalière, la régularité des conventions de tout type, la protection fonctionnelle des agents, les questions et enjeux d’une procédure pénale. Les équipes sont également en charge des litiges liés à la fin de vie et aux hospitalisations psychiatriques sous contrainte.

    La DAJ représente et défend l’institution devant les juridictions administratives et judiciaires, dans tous les types de contentieux. Elle assure l’interface et le partenariat avec les autorités judiciaires, policières, mais également administratives et sociales (Ville de Paris, SAMU social, CNAOP…)
    Elle coordonne l’activité de médiation des litiges entre les patients et les équipes soignantes.
    Elle assure une fonction de formation et d’information sur ses domaines de compétence. 
    Elle assure également le fonctionnement du Collège de déontologie, référent déontologue, référent laïcité et référent alerte pour l’AP-HP.

    En lien étroit avec les directions de GHU ou de PIC, la DAJ conseille et assiste également l’ensemble des agents de l’AP-HP, personnels médicaux, paramédicaux et administratifs ou techniques, lorsque ceux-ci sont mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions ou victimes de violences dans l’exercice de celles-ci.
    Elle est chargée de la coordination du service social hospitalier, ainsi que de celle des actions sociales de l’institution, en particulier s’agissant des patients en situation complexe ou de précarité. 
    Elle répond aux demandes touchant à la recherche et à l’identification des patients.

    À noter une particularité nationale : la direction des affaires juridiques assure une fonction spécifique et unique d’assureur du risque médical puisque l’AP-HP est le seul établissement de santé à être son propre assureur en matière de responsabilité médicale. Ainsi, qu’il s’agisse de requêtes amiables ou d’actions devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou devant les juridictions, la direction traite avec l’appui de ses médecins conseils plus de 600 demandes indemnitaires chaque année et analyse et détermine la responsabilité éventuelle de l’institution et le montant de l’indemnisation due aux patients.

     

    Composition 

    • Directrice : Marie-Charlotte Dalle
    • Adjoint à la directrice : Marc Dupont
    • Directrice déléguée : Pauline Marcel
    • Coordinateur de la cellule des médecins conseils :  Pr Gérard Chéron
    • Coordinateur des médecins médiateurs : Pr Jean-Luc Diehl
    • Coordinatrice des médiateurs non médicaux :  Valérie Drouvot
    • Département du droit hospitalier : Audrey Lallement
    • Département de la responsabilité hospitalière : Eva Battaglia
    • Département de la fonction publique et  des baux : Claire Chedru-Bonhomme
    • Département du droit public des affaires : Olivier Laurent
    • Département Action sociale : Julie Goemine
    • Pôle Recherche Patients : Christelle Soupraya
    • Pôle Études et Médiation : Charlotte Heilbrunn

    > Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) : Charlotte Heilbrunn 

    Voir aussi