Du 5 au 8 décembre 2022, comme l’ensemble de la fonction publique hospitalière, les professionnels de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris étaient appelés à voter en ligne pour élire leurs représentants au Comité Social d’Établissement Central (CSEC), aux quatorze Comités Sociaux d’Établissement Locaux (CSEL), aux quatorze Commissions Administratives Paritaires (CAP) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP).
Le taux de participation à ces élections professionnelles est pour l’ensemble de l’AP-HP de 26,77%, en baisse par rapport aux élections professionnelles de 2018 où il était de 30,28%.
À l’occasion des élections professionnelles 2022, les personnels de l’AP-HP votaient, pour la première fois, pour élire leurs représentants dans les nouvelles instances représentatives des personnels prévues par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. À l’AP-HP, cette réforme se traduit notamment par l’installation d’un comité social d’établissement central (CSEC) et de quatorze comités sociaux d’établissement locaux (CSEL) à l’issue des élections.
Une plateforme de vote électronique a permis de voter en ligne, de façon confidentielle et sécurisée, entre le 5 décembre 2018 6h00 et le 8 décembre 23h00. Pour les personnes qui ne disposaient pas des moyens nécessaires, ordinateur personnel ou professionnel individuel, tablette ou smartphone, un point de vote dédié a été mis à disposition sur chaque site : au total 54 points de vote dédiés ont été ouverts sur une large amplitude horaire.
Afin de mobiliser ses agents électeurs, l’AP-HP a mis en œuvre une campagne d’information massive pendant plusieurs semaines dans ses 38 hôpitaux.
Neuf organisations syndicales se présentaient : USAP-CGT, FO, Syndicat Autonome AP-HP, CFTC, UNSA Santé, Sud Santé Solidaires, CFDT, CFE-CGC, Force Syndicale Hospitalière.
Sur les 69 698 inscrits au CSEC, 18 527 personnes ont voté soit un taux de participation de 26,58%. Le nombre de sièges de titulaires à pourvoir était de 15. La répartition est la suivante :
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Répartition des voix |
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Syndicats |
Répartition des votes (%) |
Répartition des sièges |
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USAP-CGT |
36% |
6 |
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FO |
18% |
3 |
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Syndicat Autonome AP-HP |
1% |
0 |
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CFTC |
4% |
0 |
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UNSA Santé |
3% |
0 |
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Sud Santé Solidaires |
21% |
3 |
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CFDT |
16% |
3 |
|
Force Syndicale Hospitalière |
1% |
0 |
Sur les 69 698 inscrits aux CSEL, 18 714 personnes ont voté soit un taux de participation de 26,85%. Sur les 55 731 inscrits aux CAP, 16 611 personnes ont voté soit un taux de participation de 28,91%. Sur les 10 950 contractuels inscrits à la CCP, 1 808 personnes ont voté soit un taux de participation de 16,51%.
Lors de la commission centrale de vote (CCV) qui s’est réunie le vendredi 9 décembre 2022, le directeur général a proclamé publiquement les résultats en présence des organisations syndicales qui se sont présentées aux scrutins et du public.
Pour consulter les résultats des élections professionnelles 2018 : https://www.aphp.fr/contenu/ap-hp-resultats-des-elections-professionnelles-2018
