AP-HP : Point d’étape sur les discussions avec les organisations syndicales de l’AP-HP

Le 12 juin 2015, le directeur général de l’AP-HP a adressé une proposition de relevé de conclusions à l’ensemble de l’intersyndicale. Il y était notamment réaffirmé que l’AP-HP se conformerait strictement au cadre légal et réglementaire concernant l’organisation du temps de travail à l’AP-HP : les 35 heures ne sont pas remises en cause à l’AP-HP.

A la demande des organisations syndicales représentatives (CGT, SUD, CFDT, FO), une réunion s’est tenue le 17 juin 2015, veille d’une journée d’action. Elle a abouti, après sept heures de discussions, à un « projet de relevé de conclusions » que les représentants des organisations syndicales devaient soumettre à leur base. Le point 4 de ce document, portant sur les modalités de l’enquête sur les conditions de travail dans les services, a été largement amendé par les organisations syndicales.

Deux organisations syndicales représentatives (CFDT et SUD) ont fait connaître, dans les jours qui ont suivi, leur accord assorti de demandes de précisions s’agissant de SUD, sur le projet de relevé de conclusions, qui comporte désormais 7 points (contre six dans la version initiale proposée par la direction générale).

La direction générale a donc convié les deux organisations syndicales CFDT et SUD à travailler sur la mise en œuvre du relevé de conclusions.

Une première réunion s’est tenue jeudi 2 juillet 2015. Elle a permis de dégager une méthode pour le choix des premiers services concernés par l’enquête sur l’organisation et les conditions de travail, d’accepter le principe d’un questionnaire adressé aux personnels de ces services et de finaliser une méthodologie pour cette enquête dont il a été acté qu’elle s’effectuerait en deux vagues successives afin de tenir compte de la moindre disponibilité des services pendant la période estivale. A l’issue de cette réunion, il a été prévu deux rendez-vous supplémentaires, pour finaliser cette méthodologie, le lundi 6 juillet et le mardi 7 juillet 2015.

Lors de la réunion du lundi 6 juillet 2015, alors que la direction générale avait transmis des propositions conformes aux éléments discutés lors de la réunion précédente, les deux organisations syndicales ont décidé, de manière unilatérale, de suspendre leur participation aux discussions.

La direction générale de l’AP-HP a toujours recherché le maintien du dialogue. Elle a proposé aux organisations syndicales qui le souhaitaient de s’associer à l’ouverture d’espaces d’expression et de discussion dans les services, portant notamment sur les conditions de travail et sur l’impact éventuel de changements d’organisation  sur ces conditions de travail. La direction générale de l’AP-HP reste convaincue de l’utilité de ces études de terrain pour mieux prendre en compte les besoins des agents et mieux apprécier les changements organisationnels de nature à répondre à trois objectifs indissociables : la meilleure prise en charge des patients, la qualité des conditions de travail, la performance économique de l’AP-HP.

La direction générale prend donc acte, avec regret, de la suspension de la participation des organisations syndicales à des études de terrain qu’elles avaient elles-mêmes souhaitées et de la distance qu’elles prennent par rapport au projet de relevé de conclusions élaboré avec elles. Elle rappelle qu’il ne s’agit en aucun cas de mettre en œuvre de manière anticipée ou expérimentale de nouvelles organisations qui ne figureraient pas dans le protocole de 2002. Elle proposera aux organisations syndicales qui le souhaitent de partager les enseignements de ces études comme le prévoit le projet de relevé de conclusions.