Depuis quelques jours, l’Assistance Publique–Hôpitaux de Paris, AP-HP réalise un recensement des différents statuts étudiants inscrits dans les Instituts de Formation qui lui sont rattachés ; il ne s’agit en aucun cas de l’établissement de facture à l’encontre des étudiants.
Jusqu’à la rentrée de Septembre 2014, la distinction sur les conditions de prise en charge financière* des étudiants s'établissaient sur la base d’une déclaration faite auprès de l’IFSI d’accueil. Or, à l’examen des dossiers des étudiants inscrits, il a été constaté que les attestations permettant d’intégrer les étudiants, ainsi que les critères de prise en charge financières, manquaient dans la plupart des dossiers.
La prise en charge des formations en soins infirmiers a évolué ces dernières années. Depuis la loi sur la décentralisation de 2004, les régions se sont vues confier une compétence dans le domaine de la Formation Professionnelle dont le financement des IFSI. Des conventions ont donc été signées entre la région et les organismes gestionnaires des IFSI. Celle qui s'applique entre la région Ile-de-France et l'AP-HP a été signée en février 2012.
Depuis 2013, tous les candidats se voient remettre un dossier de concours ainsi qu’un formulaire précisant les modalités de financement de leurs études. L’AP-HP a constaté que de nombreux étudiants n’avaient pas fourni les documents nécessaires à la justification de la prise en charge financière de leurs études, alors qu’elle doit rendre compte au Conseil Régional Ile-de-France de l’attribution de ces subventions. Aussi, l’AP-HP se doit de faire une mise à plat de la situation de tous les étudiants présents au sein de ses Instituts et va demander à tous ceux entrés depuis Septembre 2014 les justificatifs manquants, nécessaires à cette prise en charge.
En application de cette convention, les *critères d’éligibilité pour les étudiants de la prise en charge de leurs frais de scolarité par la Région Ile-de-France sont :
- Les étudiants en formation initiale (sortis du système scolaires depuis moins d’un an) à l’exception des apprentis.
- Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire depuis plus d’un an, suivis par une mission locale.
- Les demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle Emploi depuis trois mois au minimum, dont le coût de formation n’est pas pris en charge ou partiellement par Pôle emploi,
- Les bénéficiaires des contrats aidés (CAE, CIE, Contrat d’avenir …) avant l’entrée en formation,
- Les bénéficiaires du RSA.
A l’examen des dossiers, il s’avère que la Région accepte de rendre aussi éligibles:
- Des étudiants qui seraient inscrits depuis moins de trois mois au chômage,
- Des étudiants qui ont suivi une formation de préparation au concours d’entrée dans les IFSI relevant des critères correspondant à la formation initiale.
Les dérogations proposées par la Région Ile-de-France sont donc de nature à privilégier les prises en charge par la région. Cela réduit donc d’autant le nombre de prises en charge directe des frais de formation de certains étudiants.
Si toutefois des étudiants devaient faire face à une prise en charge personnelle de leur formation, des solutions pourraient être trouvées en lien avec des assistantes sociales de l’AP-HP, notamment en ce qui concerne la recherche d’un financement.
Pour mémoire les recettes inscrites au budget des IFSI résultent d’une part du versement d’une subvention du Conseil Régional d'Ile-de-France -selon des critères d’éligibilité- ou d'autre part de l’acquittement des frais de formation par l’employeur, comme par exemple pour les étudiants qui bénéficient d’une formation prise en charge par le Fongecif. A l’avenir, l’affectation des étudiants dans les instituts sera subordonnée à la production de ces attestations.
