Du 3 au 6 décembre 2018, comme l’ensemble de la fonction publique hospitalière, les agents de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris étaient appelés à voter pour élire leurs représentantsaux vingt Comités Techniques d’Etablissement Locaux (CTEL), au Comité Technique d’Etablissement Central (CTEC), aux quatorze Commissions Administratives Paritaires (CAP) et, pour la première fois, à la Commission Consultative Paritaire (CCP).
Le taux de participation à ces élections professionnelles est pour l’ensemble de l’AP-HP de 30,28 %, en baisse par rapport aux élections professionnelles de 2014.
Le vote électronique exclusif a été cette année retenu afin de faciliter le vote pour l’ensemble des agents de l’AP-HP. Il s’est déroulé sans aucun problème majeur.Ila garanti la confidentialité et la sécurité des votes tout en permettant une réduction des impressions de papier et une accélération du processus de dépouillement. Pour permettre à chacun de voter selon ses contraintes, la durée du scrutin a été allongée à quatre jours. Les modalités pratiques de ce scrutin avaient donné lieu à la signature,en septembre 2018, d’un protocole d’accord pré-électoral par quatre organisations syndicales de l’AP-HP.
Une plateforme de vote électronique a permis de voter en ligne, de façon confidentielle et sécurisée, entre le 3 décembre 2018 6h00 et le 6 décembre 23h00.Pour les personnes qui ne disposaient pas des moyens nécessaires, ordinateur personnel ou professionnel individuel, tablette ou smartphone, un point de vote dédié a été mis à disposition sur chaque site : au total 51 points de vote dédiés ont été ouverts sur une large amplitude horaire.
Afin de mobiliser ses agents électeurs, l’AP-HP a mis en œuvre une campagne d’information massive pendant plusieurs semaine dans ses 39 hôpitaux.
Un site d’information dédié,electionspro2018.aphp.fr, a notamment été mis en ligne dès le mois de juillet 2018 et régulièrement mis à jour et complété y compris en relais des documents de campagne des organisations syndicales.
Huit organisations syndicales se présentaient : UNSA, USAP-CGT, SMPS, FO AP-HP, CFTC/CFE-CGC AP-HP, CFDT, Sud Santé Solidaires AP-HP et Syndicat Autonome AP-HP.
Les résultats du CTEC
Sur les 72 268 inscrits au CTEC, 21 711 personnes ont voté soit un taux de participation de 30,04 %. Le nombre de sièges à pourvoir en 2018 était de 15.
Répartition des voix |
||
Syndicats |
Répartition des votes (%) |
Répartition des sièges |
UNSA |
3,80 % |
0 |
USAP-CGT |
36,49 % |
6 |
FO AP-HP |
14,36 % |
2 |
CFTC/CFE-CGC |
5,21 % |
0 |
CFDT |
15,70 % |
3 |
Sud Santé Solidaires AP-HP |
22,48 % |
4 |
Syndicat Autonome AP-HP |
1,96 % |
0 |
Les résultats de la CCP
Sur les 7 461contractuels inscrits à la CCP, 1 463 personnes ont voté soit un taux de participation de 19,61 %.
La répartition en siège est donc la suivante : l’USAP-CGT obtient 2 sièges titulaires, la CFDT obtient 2 sièges titulaires, FO AP-HP obtient 1 siège titulaire, Sud Santé Solidaires AP-HP obtient 1 siège titulaire.
La commission centrale de vote (CCV), qui s’est réunie le vendredi 7 décembre 2018, a examiné les réclamations portées aux PV électoraux des CAP. Le directeur général a proclamé publiquement les résultats en présence des organisations syndicales qui se sont présentées aux scrutins et du public.