Le Conseil de surveillance de l’AP-HP s’est tenu le 28 juin 2018, sous la présidence d’Anne Hidalgo, maire de Paris et présidente du Conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
Anne Hidalgo a ouvert la séance du Conseil de surveillance avec, à ses côtés, Anne Souyris, qui a pris la suite de Bernard Jomier comme adjointe à la Maire de Paris en charge de la santé et des relations avec l’AP-HP. Elle a procédé à sa désignation en tant que Vice-présidente du Conseil de surveillance.
Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, a fait un point sur « La nouvelle AP-HP ». Il a rappelé ce qui fait la spécificité de l’AP-HP. Avec des missions à la fois de proximité et de recours hyperspécialisés, l’AP-HP représente 10% de l’activité hospitalière publique en France et 40% des activités de recherche.
L’AP-HP doit faire face à des évolutions spectaculaires en termes épidémiologiques, technologiques, sociologiques et territoriaux. C’est la raison pour laquelle un processus de transformation profonde a été engagé tout en maintenant un niveau d’investissement élevé et cela malgré un contexte budgétaire dégradé.
Anne Hidalgo a appelé l’attention sur le sens global à donner à la réforme et l’adhésion du plus grand nombre au projet. Il faut pouvoir demain mieux prévenir, soigner et accompagner les patients tout en restant à l’avant-garde. La question de l’ouverture de l’institution sur son territoire est dans ce cadre très importante.
S’agissant du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris-Nord, Martin Hirsch a annoncé qu’une concertation publique sera organisée sur la nouvelle implantation envisagée à Saint-Ouen.
Le Conseil de Surveillance a ensuite examiné les principaux points suivants à l’ordre du jour :
> Approbation du compte financier 2017
Le résultat du compte principal 2017 s’établit à – 199M€, en dégradation de plus de 150M€ par rapport à 2016. Le déficit consolidé, budgets annexes inclus, atteint 175M€.
Cette situation s’explique avant tout par une activité, et par conséquent des recettes de séjours, qui ont été peu dynamiques alors même que les charges ont progressé sous l’effet notamment des mesures de revalorisation salariales générales. Le travail de fiabilisation des comptes s’est par ailleurs traduit par une augmentation des charges d’amortissement des investissements et des charges de provisionnement pour risque de non recouvrement.
Les deux cabinets de commissaires aux comptes, EY et KPMG, ont présenté leur opinion sur les comptes 2017. Ils certifient que les comptes annuels de l’AP-HP sont réguliers et sincères sous quatre réserves pour limitation portant sur les points suivants : les recettes, les immobilisations, les stocks et les financements recherche.
Le Président du Comité d’audit, Noel Renaudin, est intervenu pour présenter les travaux du comité d’audit et commenter l’importance du déficit 2017.
> Présentation de la décision modificative du budget 2018
La présentation d’une décision modificative de l’EPRD 2018 se justifie par :
> un recalage des hypothèses de construction budgétaire 2018 sur la réalité de l’exécution 2017 plus dégradée que prévue au moment de l’EPRD initial 2018 ;
> une révision à la baisse de l’hypothèse d’évolution de l’activité ( +1,5% au lieu de +2,5% en termes de volume de séjours) ;
> un objectif inchangé de la cible de résultat du compte principal 2018 (-169M€) qui nécessite de réduire les charges de 40M€. Ces mesures de maîtrise des charges avaient été annoncées dès février 2018. Elles concernent les dépenses de personnel avec la mise en réserve de 0,5% de la masse salariale qui se traduit par une nouvelle trajectoire de masse salariale, stable par rapport à 2017. Le plan médicament renforce par ailleurs le recours aux biosimilaires et aux génériques dans le cadre des actions de juste prescription.
> Approbation du rapport d’activité 2017 de l’AP-HP
Le Conseil de surveillance a approuvé le rapport d’activité 2017 de l’AP-HP.
La présidence a salué l’aboutissement de plusieurs démarches importantes de l’AP-HP en 2017, qui marqueront durablement son référentiel culturel telles que l’adoption du manifeste des valeurs et la mise en œuvre de la stratégie de prévention des conflits d’intérêts et de harcèlement sexuel.
Elle a également souligné la mobilisation de l’AP-HP autour des principaux axes développés dans son plan stratégique 2015-2020. Concernant l’offre de soins, le conseil a relevé en 2017 la forte dynamique ambulatoire tant en chirurgie (36,7%) qu’en médecine (57% de l’activité en hôpital de jour).
La présidence a aussi constaté avec satisfaction l’augmentation significative du nombre de médecins partenaires (2000) ainsi que la forte progression de l’envoi des lettres de liaison le jour de la sortie des patients à leurs correspondants médicaux. Les innovations médicales (plateforme génomique, entrepôt de données de santé) et numériques (prise de rendez-vous en ligne pour les consultations, préadmission en ligne, lancement du portail patient) ont permis de faire passer des caps décisifs à l’AP-HP.
Le conseil a également rappelé sa préoccupation forte vis-à-vis de la dégradation de la situation financière, constatée à la fin de l’année 2017, rappelant sa vigilance sur la préservation des dotations et capacités d’investissement de l’institution. Il a enjoint les autorités de tutelle à répondre aux demandes faites sur l’évolution des crédits de maladies rares et de recherche.
>AP-HP international : présentation de l’activité et de la gestion 2017 / des perspectives et budget 2018
Créée au début de l’année 2017 afin de valoriser les savoir-faire de l’AP-HP à l’international, la filiale AP-HP international a signé 18 contrats dans 13 pays en 2017 :
- 12 contrats hors formation (études préliminaires pour la construction ou rénovation d’hôpitaux (projet médical et plan d’équipement) ; assistance à maîtrise d’ouvrage ou technique) ;
- 6 contrats de formation (management, recherche clinique…)
La première année de fonctionnement d’AP-HP international s’est conclue par un chiffre d’affaires de 1 292 583€, un montant proche des prévisions annoncées lors du conseil de surveillance du 20 octobre 2017, et par un résultat excédentaire de 192K€, supérieur aux prévisions faites lors de la création de la filiale (145K€).
Les comptes 2017 ont été approuvés sans réserve par le Commissaire aux comptes et approuvés par l’AP-HP, actionnaire unique d’AP-HP international.
Ce niveau élevé d’activité devrait se poursuivre en 2018, confirmant l’importance de la demande d’appui notamment pour le développement des hôpitaux à l’étranger.
