Le conseil de surveillance de l’AP-HP s’est tenu le 15 février 2019, sous la présidence d’Anne Souyris, adjointe à la maire de Paris en charge de la santé et des relations avec l’AP-HP et vice-présidente du conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
Au titre des informations de la Présidence, Anne Souyris a proposé – en lien avec la direction générale – de créer un groupe de réflexion relatif à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’AP-HP. Ce thème, qui est l’un des axes du projet social de l’actuel plan stratégique, est l’objet en effet d’une actualité importante. Les résonnances des débats relatifs au sexisme propre au milieu hospitalier comme ceux concernant le plafond de verre que rencontreraient les femmes dans le déroulement de leurs carrières, méritent une politique plus active dans ce domaine.
Ce groupe de réflexion sera chargé d’établir un diagnostic partagé sur l’égalité professionnelle à l’AP‑HP et les problématiques afférentes, puis d’étudier les pistes d’amplification des politiques d’égalité professionnelle femmes / hommes à l’AP-HP. Il sera réuni après l’établissement au préalable d’une étude retraçant l’évolution de la situation depuis 2010 et permettant de comparer l’AP-HP aux données du rapport annuel du Haut Conseil à l’Egalité.
Au titre des informations du Directeur général, Martin Hirsch a évoqué en préambule les nombreux hommages rendus au Pr Christophe Barrat et l’émotion qu’a suscitée son décès.
Il a souligné la forte activité que connaissent les services d’urgences au cours de l’épidémie de grippe. Le nouveau plan « urgences » de l’AP-HP en cours de finalisation sera l’occasion d’initier une nouvelle dynamique.
Le directeur général a rappelé que la période de concertation publique sur le futur campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord venait de s’achever et que les conditions d’achat du terrain pourraient être soumises au prochain conseil de surveillance.
> Modification du règlement intérieur de l’AP-HP relative aux Départements médico-universitaires (DMU)
Le Conseil de surveillance de l’AP-HP a rendu un avis favorable (8 voix pour et 1 voix contre) sur la modification du règlement intérieur de l’AP-HP, y prévoyant désormais une organisation médicale en services et en départements médico-universitaires (DMU). Les DMU constituent une composante essentielle de la « Nouvelle AP-HP ». Ils participent à la reconfiguration du périmètre et du fonctionnement des structures médicales de l’AP-HP.
Cette nouvelle organisation, qui se veut plus conforme aux ambitions de centre hospitalo-universitaire de l’AP-HP, est née lors du séminaire Oikeiosis de juillet 2018. Elle a été présentée devant les différentes instances de l’AP-HP (directoire, commission médicale d’établissement, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, comité technique d’établissement…), et a fait l’objet d’un groupe de travail pluridisciplinaire, piloté par le Pr Jean-Claude Carel et François Crémieux sur la création, la gouvernance et le fonctionnement de ces nouveaux départements médico-universitaires.
Sa mise en place a nécessité la modification de l’article 10 du règlement intérieur qui porte sur l’organisation interne des groupes hospitaliers de l’AP-HP organisés désormais en départements médico-universitaires : « Les DMU réunissent plusieurs services et unités fonctionnelles unis par une logique de soins, organisés en filière, et par une logique universitaire d’enseignement, de recherche et d’innovation en santé. Ils contribuent activement, en lien avec les professionnels et organismes de santé, à faire bénéficier les patients d’un parcours de santé approprié à leurs besoins et gradué ».
L’article 11 du règlement intérieur précise les critères de nomination et les missions du directeur médical de DMU. Ce dernier, qui devra être un praticien titulaire, est nommé pour quatre ans (renouvelable une fois) par le Directeur général de l’AP-HP sur proposition conjointe du président de la commission médicale d’établissement et du vice-président doyen du directoire de l’AP-HP. Il devra présenter un projet, comportant des objectifs à la fois médicaux et universitaires, soumis aux chefs de services et cadres et, selon des modalités adaptées, à tous les professionnels concernés.
Les directeurs de DMU ne pourront pas cumuler leur fonction avec celles de chef de service, sauf dérogation.
La parité femme/homme sera également recherchée dans la nomination des directeurs médicaux des DMU et évaluée à l’échelle des groupes hospitaliers et de l’AP-HP.
Les services médicaux et médico-techniques, qui sont réaffirmés comme structures élémentaires et essentielles de l’organisation médicale, ne peuvent appartenir qu’à un DMU. Ils se composent d’unités fonctionnelles (UF). Les chefs de service ou d’UF, praticiens titulaires, sont nommés par le directeur du groupe hospitalier pour quatre ans (renouvelable), après avis du directeur du DMU, du Président de la commission médicale d’établissement locale (PCMEL) et du doyen de l’Unité de formation et de recherche concernée.
Les services peuvent être liés par une convention d’affiliation à des structures médicales d’autres établissements et de médecine de ville.
La présidence du Conseil de surveillance s’est félicitée d’une démarche qui permet de réinterroger le bon fonctionnement des structures médicales et l’adéquation des organisations à la satisfaction des besoins des patients, des personnels comme à ceux de la recherche et a mis au vote une motion du CS précisant un certain nombre d’attendus sur la réforme. Elle a été adoptée avec sept votes pour, deux votes négatifs (>> consulter la motion).
> Point d’étape sur le nouveau schéma stratégique des unités de soins longue durée (USLD)
Un point d’étape sur le nouveau schéma stratégique des soins de longue durée (USLD) de l’AP-HP a été présenté au Conseil de surveillance de l’AP-HP.
Ce schéma préconise de recentrer les USLD sur leurs missions sanitaires et de mieux définir leur rôle dans le parcours de soins des personnes âgées, afin d’apporter un service rendu se différenciant mieux de l’offre des EHPAD.
L’AP-HP va contribuer, avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, à la réflexion nationale sur l’évolution de l’activité de soins de longue durée, et notamment sur son modèle tarifaire.
Il est ainsi proposé une conversion à terme de l’ordre de 50% des actuelles capacités d’USLD en places d’EHPAD ou en autres mode de prises en charge médico-sociale. Ces transformations s’effectueront en garantissant la stabilité de l’offre régionale de prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce nouvel équilibre entre offre sanitaire et médico-sociale s’accompagnera d’un renforcement des moyens des USLD redéfinies afin qu’elles puissent mieux assurer leur mission sanitaire.
Les USLD de l’AP-HP redéfinies, seront moins isolées géographiquement et mieux intégrées à l’offre gériatrique interne de l’hôpital, afin de renforcer leur attractivité pour les professionnels de santé.
Afin de renforcer les échanges entre les secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux, de nouvelles collaborations et passerelles seront déployées (consultations de télémédecine, interventions de l’HAD en EHPAD, règles d’admission concertées EHPAD / hôpital, interventions des équipes mobiles gériatriques, co-construction des parcours avec le secteur médico-social...).
L’ensemble des places d’EHPAD créées à l’issue des opérations de conversion continueront à relever de l’habilitation à l’aide sociale.
La présidence du Conseil de Surveillance a indiqué partager l’objectif de recentrage des USLD de l’AP-HP sur leurs missions sanitaires et avoir pris bonne note de l’engagement du maintien de l’offre globale de prise en charge des personnes âgées sur le territoire régional, en conformité avec les orientations du projet régional de santé. Elle reste par ailleurs attentive à la question des futurs tarifs d’hébergement qui doivent rester attractifs à Paris ainsi que sur le reste du territoire du CHU.
> Etat des lieux 2018 et méthodologie du financement des missions d’intérêt général
Au-delà de sa place centrale dans l’offre hospitalière nationale (environ 10% des capacités et 7.5% des séjours), l’AP-HP joue un rôle majeur dans la réalisation de missions de service public qui incombent aux établissements de santé, en particulier publics et universitaires.
Pour mener à bien ces missions d’intérêt général, l’AP-HP reçoit chaque année 1,2Md€ de dotations dites de « missions d’intérêt général » et aides à la contractualisation (MIGAC) ainsi qu’au titre du fonds d’intervention régional (FIR) ; soit 20% des financements versés par l’assurance Maladie.
L'AP-HP et l'Agence Régionale de Santé sont convenues de passer en revue la bonne adéquation des financements à la spécificité de ces missions exercées par l'AP-HP.
> Situation de l’activité libérale à l’AP-HP et bilan annuel 2017 de la Commission centrale activité libérale
Les conclusions du rapport de la commission centrale de l’activité libérale pour l’année 2017 ont été présentées au conseil de de surveillance. En 2017, le nombre de contrats souscrits est a légèrement augmenté (359 contrats ; +9 par rapport à 2016).
Cela représente 6.29 % du total des praticiens statutairement éligibles à l’exercice d’une activité libérale y compris les chefs de clinique-assistants des hôpitaux).
L’activité libérale a augmenté pour les actes (+8.8 %), mais est en baisse de 3,7% pour les consultations. Les honoraires perçus ont augmenté de +2.2% et les redevances perçues par l’AP-HP de +10.1%.
Le chiffre d’affaires annuel moyen s’élève à 112 389€ (en baisse de 2 814€ par rapport à 2016).
Un appui fort a été apporté par la Présidence du Conseil de Surveillance à la campagne d’information qui sera menée en 2019 par le Président de la Commission, le Dr Faye, sur l’ensemble des règles et modalités présidant à cette activité.
> Délibération sur la modification des statuts de la fondation pour la recherche de l’AP-HP et sa transformation en fondation reconnue d’utilité publique (FRUP)
Conformément à l’article L6143-1du code de la santé publique, le Conseil de surveillance a délibéré sur la transformation de la Fondation pour la recherche de l’AP-HP en Fondation reconnue d’utilité publique (FRUP). Ce nouveau statut lui confèrera, après avis du Conseil d’Etat et publication du décret, une plus grande capacité à collecter, gérer des dons, des donations et des legs. En plus de la recherche, la FRUP pourra intervenir dans tous les domaines liés à la santé (hospitalité, accès aux soins, prise en charge, formation, patrimoine, culture…).
> Information relative à la location par l’AP-HP d’une partie du centre informatique de la Ville de Paris
Afin notamment d’assurer un haut niveau de sécurité pour l’hébergement de ses données de santé et de mutualiser ses services et compétences en ingénierie et exploitation, l’AP-HP a signé avec la Ville de Paris un bail locatif de quinze ans afin d’héberger une partie de ses infrastructures informatiques à Porte de la Chapelle. Le déménagement aura lieu courant du second semestre 2019.
