Par un arrêt du 29 juillet 2024, la cour administrative d’appel de Paris confirme définitivement l’annulation de la décision du tribunal administratif de Montreuil qui remettait en cause l’utilité publique du campus. Ce projet avait été déclaré d’utilité publique par un arrêté préfectoral du 14 mars 2022, que le tribunal administratif de Montreuil avait annulé le 10 juillet 2023. Les maîtres d’ouvrage, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’université Paris Cité avaient alors fait appel de cette décision.
Dans un précédent arrêt du 24 octobre 2023, la cour avait considéré que la remise en cause par le tribunal administratif de Montreuil de l’utilité publique du projet reposait sur des arguments infondés en droit mais avait demandé aux maîtres d’ouvrages de régulariser un vice de procédure liée à l’enquête publique réalisée en 2021. La cour a pu constater que l’enquête publique de régularisation qu’elle avait prescrite avait bien été réalisée et confirmée par un arrêté préfectoral du 7 mai 2024.
À la suite de cette nouvelle enquête publique, réalisée du 29 janvier au 4 mars 2024, la commission d’enquête indépendante a rendu un avis favorable, sans réserve, assortie de huit recommandations dont les maîtres d’ouvrage ont déjà engagé la mise en œuvre. Après avoir rappelé qu’il n’existe aucun motif de fond susceptible de remettre en cause l’utilité publique du campus, la cour a donc annulé le jugement du tribunal administratif de Montreuil.
Les deux projets, hospitalier et universitaire, poursuivent leur avancement : les prochaines étapes sont la demande d’autorisation environnementale commune du campus dont l’instruction est en cours puis, pour l’un comme pour l’autre, le dépôt des dossiers de demande de permis de construire en 2025. En septembre prochain, le groupement d’architectes choisi pour le site universitaire sera dévoilé.
Enfin, conformément à l’une des recommandations de la commission d’enquête, l’AP-HP poursuit le travail sur la définition des missions, du volume capacitaire et de la meilleure localisation du futur site complémentaire consacré à l’hospitalisation d’aval, principalement en médecine de réadaptation.
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Le Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord Reconnu Projet d’Intérêt Général par arrêté préfectoral du 7 juin 2019, le Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris-Nord doit accueillir à Saint-Ouen, à l'horizon 2030, un hôpital qui abritera des activités médico-chirurgicales de deux hôpitaux de l'AP-HP, Bichat - Claude-Bernard (Paris 18e) et Beaujon (Clichy), dont une maternité et un ensemble immobilier universitaire réunissant les activités d'enseignement et de recherche d'Université Paris Cité, en médecine, odontologie et soins infirmiers, complété par un bâtiment service destiné à la vie étudiante. |
