Suite à l’article du Canard enchaîné du 14 mai, l’Assistance Publique –Hôpitaux de Paris (AP-HP) tient à préciser les conditions d’hospitalisations de ce patient accueilli du 8 au 14 mai.
L’hôpital Ambroise Paré a accueilli dans le service de chirurgie orthopédique du Pr Hardy, un patient étranger qui a choisi de se faire opérer au sein de cet hôpital compte tenu de la renommée du service et de la technique opératoire appliquée. Pour ce faire, le Pr Hardy a demandé à sa direction de pouvoir consacrer 9 lits. Une autorisation lui a été donnée par l’hôpital Ambroise Paré au regard des éléments précités et compte tenu d’une importante recette attendue. La réservation de ces 9 chambres s'imposait pour des contraintes de sécurité. Le choix du week-end du 8 mai avait été choisi en raison de la baisse d’activité inhérente à ces longs week-ends. L’Hôpital Ambroise Paré précise qu’il était prévu de longue date de fermer un secteur de 9 lits de chirurgie orthopédique. Cela n’a en aucun cas pénalisé les autres patients.
Le patient était pris en charge dans le cadre du régime des patients non-résidents payant intégraux. Comme pour tous les patients non-résidents, un devis a été proposé en amont de l’hospitalisation par l’hôpital Ambroise Paré (payé en amont dans sa totalité) et devra éventuellement faire l’objet d’une réactualisation a posteriori, afin d’ajuster le tarif aux prestations effectivement réalisées et cela conformément aux pratiques habituelles (par exemple : si le séjour est raccourci d’1 jour par rapport au devis initial cela a un impact sur le montant). Il n’y a pas de lien contractuel spécifique avec ce patient.
Le devis a été élaboré par l’hôpital Ambroise Paré dans le cadre des règles de la note de la Direction Economique et Financière de l’Investissement et du Patrimoine - DEFIP de l'AP-HP en date du 2 août 2013 « tarification spécifique pour les patients non-résidents ».
Afin de pouvoir facturer la perte de recettes en lien avec l’indisponibilité des 8 lits restants, l’hôpital Ambroise Paré a tenu compte de la procédure de l’annexe 6 de la note de la DEFIP (« facturation des surcoûts liés à des mesures prises pour satisfaire à des précautions particulières ou bien assurer un environnement spécifique ») et a vérifié l’opportunité de son application au cas particulier de ce patient, auprès des services compétents de la DEFIP. Les charges relatives aux 9 lits sont donc couvertes par le tarif journalier de prestation appliquée dans le devis à chaque lit pour la durée d’immobilisation du secteur. Conformément aux règles de la note du 2 août et donc de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, la prestation a été majorée de 30 %, ce qui s'applique habituellement aux patients non-résidents.
Ce type d’activité est peu développé à l’AP HP, 0,5 % de patients accueillis relèvent de ce type de facturation. Quant aux conditions d’accueil du patient, les règles du fonctionnement du service ont été respectées et il n’a pas eu d’infirmières ou d’aides-soignantes dédiées. Il est exact que des douchettes ont été raccordées aux 3 WC de l’étage conformément à la demande du patient. Il s’agit d’un dispositif amovible qui a été retiré depuis son départ. Le mobilier demandé essentiellement des chaises et un canapé a été pris dans les réserves de l’hôpital. Ces aménagements étaient compris dans le devis accepté par le patient. Avec l’accord du service médical, le patient a eu également recours à un service de traiteur à ses frais dans la mesure où l’hôpital ne pouvait pas répondre à ses exigences.
L’Hôpital Ambroise Paré tient également à préciser que l’affirmation selon laquelle des informaticiens ont cablé l’étage pour mettre en place fax, téléphone et réseau internet est inexact. Le WIFI avait déjà était installé depuis plusieurs mois. Les services du patient sont arrivés avec leur propre matériel de télécommunication mobile et sont repartis avec. Le 7ème étage qui n’était pas câblé ne l’est toujours pas aujourd’hui. Des véhicules de location haut de gamme ont effectivement stationné dans l’hôpital (pas dans le parking réservé au personnel comme il en est fait mention dans l’article) mais sans que cela occasionne de la gêne pour les usagers de l’établissement. Enfin, une partie de l’aile B du 7ème étage n’a pas été choisie pour sa vue imprenable mais tout simplement parce qu’elle abrite habituellement 9 lits d’orthopédie du professeur Hardy.
Ce type d’activité est peu développé à l’AP HP, 0.5 % de patients accueillis relèvent de ce type de facturation.
