L’Agence régionale de Santé (ARS) Ile de France et l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) ont signé, le 12 novembre 2013 un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’AP-HP, portant sur les soins de longue durée gériatriques.
Cet accord traduit la volonté conjointe des deux institutions de définir et de mettre en œuvre un plan ambitieux pour adapter l’offre de l’AP-HP aux besoins des personnes âgées, qui requièrent des soins médicaux et techniques importants. Il a également pour objet de planifier la mise aux normes des locaux qui le nécessitent, notamment en réduisant le nombre de chambres à deux lits.
Le schéma d’organisation des soins (SROS) du projet régional de santé arrêté en décembre 2012 par le Directeur général de l’ARS priorise le maintien global des capacités régionales existantes, au regard des perspectives démographiques et sanitaires. Cette orientation constitue un tournant important, dans une région où la diminution des capacités de soins de longue durée (SLD) a longtemps été la règle. Près de 3000 lits ont ainsi été supprimés ou transformés en Ehpad entre 2006 et 2010. En réponse à cette orientation régionale, l’AP-HP prévoit de poursuivre son engagement dans cette activité sanitaire qui complète efficacement ses filières gériatriques.
L’AP-HP organise le maintien des capacités actuellement installées en distinguant :
- Paris et la petite couronne où sont installés plus de 75 % des lits de SLD : l’objectif est de maintenir le niveau actuel de l’offre en mettant aux normes les locaux par la réalisation prioritaire de quatre opérations de construction ou de rénovation importante à Paris et dans le Val de Marne qui seront lancées entre 2013 et 2016 à Sainte Périne, Paul Brousse, Emile Roux et Broca la collégiale.
- La grande couronne où sont répartis les lits restants : l’objectif est, pour les sites concernés, de renforcer les coopérations territoriales avec les hôpitaux publics de court séjour qui consacrent déjà la plus grande part de leur activité à l’aval gériatrique de proximité.
Ce plan implique des investissements immobiliers importants, entre 150 et 200 millions d’euros. Les travaux, étant réalisés sur des sites en activité, devraient durer une quinzaine d’années. Afin d’appuyer l’AP-HP et de lui permettre d’entamer dès à présent la mise en œuvre de ce plan, l’ARS a décidé de participer à son financement. Dans l’avenant au CPOM qui vient d’être conclu, elle prévoit ainsi un premier engagement ferme sur la période de 2013 à 2016, d’un montant de 40 millions d’euros, qui s’ajoute aux 10,8 millions déjà versés en échange de l’engagement effectif par l’AP-HP des mesures figurant dans le plan, ainsi qu’aux 1,8 millions d’euros attribués en 2013 pour la création de 7 unités d’hébergement renforcés (UHR). Par ailleurs, l’ARS a prévu dans le SROS d’étendre cette démarche à d’autres établissements de la région dotés d’unités de soins de longue durée. Enfin, l’AP-HP, en cohérence avec le SROS, poursuit son activité de soins de longue durée spécialisés pour adultes atteints de pathologies très invalidantes, principalement neurologiques. Au-delà des deux services existants, elle envisage de renforcer cette offre pour répondre aux besoins actuellement non satisfaits.
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L’AP-HP, premier acteur national du secteur sanitaire en matière de gériatrie, déploie près de 7000 lits dévolus à cette discipline (700 en court séjour, 2600 lits en soins de suite et de réadaptation (SSR), 3500 en SLD et Ehpad). Ses 18 hôpitaux gériatriques répartis dans 7 départements, animent 16 filières labellisées, et sont engagés dans de nombreuses innovations (Equipes mobiles de gériatrie, télémédecine, parcours PAERPA, unités post-opératoires en gériatrie…).
